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Conditions Générales d’Utilisation des services de Boisenergie.TV

Mercredi 2 Mars 2011

Conditions Générales d’Utilisation des services de Boisenergie.TV

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, aux Services proposés par la société BioEnergie Evénements et Services SAS (ci-après BEES)  sur le site interenet: www.boisenergie.tv. Elles constituent l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.

 

Article 2 : Acceptation et modification des présentes « CGU »

Toute utilisation de l’un des services offerts par BEES sur le site, implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur à la souscription aux Services offerts par  BEES et l’oblige à s’y conformer strictement.

Ces « CGU » sont accessibles à partir du fond du site internet « www.boisenergie.tv ». Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».

BEES se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».

 

Article 3 : Droits de Propriété Intellectuelle / Licence d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, logos, ou toute autre information ou support présenté par BEES, les Exposants et/ou annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur. Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.


BEES ne concède à l’Utilisateur sur le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par BEES à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site et de :


- reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement professionnel, personnel et privé,

- représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement professionnelles, personnelles et privées.

 

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par BEES du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage du logotype « boisenergie.tv » ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à BEES ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engagent à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

 

Article 4 : Responsabilité

BEES apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu mis en ligne sur son Site. Toutefois BEES n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais des Services proposés sur son Site.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ses seuls risques et périls ; BEES  décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Services notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout utilisateur tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus.

De même, l’utilisation des Services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de BEES ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur.

BEES ne garantit pas l’adéquation des Services proposés sur le Site aux attentes et aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur.

BEES ne garantit pas la qualité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par BEES, notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur.


 

Article 5 : Accessibilité aux services

BEES s’efforce via son partenaire WMakerTV dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. BEES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. De même, BEES ou son partenaire WMakerTV se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de BEES  ne pourra être engagée d’aucune manière.

 

Article 6 : Limites Internet

L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.




BEES ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

 

Article 7 : Autonomie des dispositions

Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

 

Article 8 : Loi applicable - Attribution de compétence

Les présentes « CGU » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

 

 

Jeremy Hugues dit ciles